Cet article a été écrit par Mia MATIAS, stagiaire en communication chez E|C Consulting.
Depuis quelques mois, une question circule dans les couloirs du secteur associatif belge : « Est-ce que les ASBL (Associations Sans But Lucratif) vont fermer en 2027 ? » On la retrouve sur les forums, dans les newsletters, parfois même dans la bouche d’administrateurs inquiets. Alors, rumeur ou réalité ? Chez E|C Consulting, on a passé au crible les textes officiels pour démêler l’essentiel et vous donner les vrais outils pour avancer sereinement.
D’où vient cette inquiétude ?
Tout commence avec une accumulation de signaux. Des réformes fiscales votées en décembre 2025, des nouvelles obligations administratives applicables dès 2026, et en parallèle, un avant-projet de loi qui a fait grand bruit autour de la liberté d’association. Résultat : beaucoup d’associations ont eu l’impression d’être dans le viseur. Et franchement, une partie de cette inquiétude est légitime, pas parce que les ASBL vont disparaître, mais parce que leur environnement légal et fiscal vient de changer en profondeur, et rapidement.
Alors, mettons les choses à plat.
Ce qui change réellement pour les ASBL belges
- La déductibilité des dons : un coup dur pour la collecte
C’est la mesure qui a créé le plus de remous dans le secteur caritatif. Le nouveau gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever a décidé de réduire la déductibilité fiscale des dons aux associations de 45 % à 30 %.
Concrètement : avant cette réforme, un donateur qui versait 100 € à une ASBL agréée récupérait 45 € via sa déclaration d’impôts. Désormais, il n’en récupère que 30 €. La mesure s’applique rétroactivement au 1er janvier 2025, pour tous les dons à des organisations agréées d’au moins 40 € par année civile.
Ce qui rend la pilule encore plus difficile à avaler : la loi, votée à moins de deux semaines de la fin de l’année 2025, s’applique à tous les dons faits depuis le 1er janvier 2025. L’effet est donc rétroactif. Le secteur n’a pas été consulté. De nombreuses organisations, dont Médecins Sans Frontières, Greenpeace ou la SPA, dépendent à plus de 50 % des dons de particuliers, autant dire que la mesure les touche de plein fouet.
Pour les équipes de fundraising, la question se pose immédiatement : est-ce que cela va freiner la générosité des donateurs ? La réponse honnête, c’est : peut-être. Mais l’avantage fiscal n’a jamais été le seul moteur du don. Ce qui protège réellement les associations, c’est la force de leur mission, la clarté de leur impact et la confiance qu’elles ont su construire dans le temps.
- De nouvelles obligations fiscales : plus de paperasse, plus de rigueur
Au-delà des dons, la loi du 20 décembre 2025 a considérablement élargi l’assiette imposable des ASBL et fondations, avec application dès l’exercice d’imposition 2027 (revenus 2026).
Parmi les nouveautés concrètes :
- Une déclaration IPM (impôt des personnes morales) désormais obligatoire, même si l’ASBL n’a aucun revenu imposable. Le défaut de déclaration expose à une amende pouvant aller de 50 à 1 250 €.
- Des annexes détaillées sur les revenus mobiliers, les revenus immobiliers et les avantages accordés aux administrateurs, une nouveauté dans le chef des ASBL.
- Une fiscalité automobile étendue aux associations. À partir du 1er janvier 2026, les frais liés aux véhicules sont désormais imposables à l’impôt des personnes morales au taux de 25 %, une mesure qui s’applique également aux ASBL, qui en étaient jusqu’alors exemptées.
Ce dernier point est particulièrement sensible pour les associations de terrain : aide à domicile, accompagnement social, secteur de la jeunesse. Pour ces acteurs, la voiture n’est pas un avantage salarial, mais un outil de travail essentiel et la taxer revient, dans certains cas, à menacer directement leurs services aux bénéficiaires.
Pour une ASBL moyenne, le passage d’une simple déclaration néant à une déclaration IPM complète représente entre 8 et 15 heures de travail comptable supplémentaires annuellement, soit un surcoût significatif en honoraires d’expertise comptable.
- La taxe sur le patrimoine : un barème progressif depuis 2024
Un autre changement, moins médiatisé, concerne le patrimoine des associations. Depuis 2024, la taxe sur le patrimoine est prélevée selon de nouveaux taux progressifs, avec une exonération des premiers 50 000 € d’actifs. Avant cette réforme, le seuil d’exonération était de 25 000 €. Cela signifie que les petites structures disposant d’un patrimoine modeste bénéficient désormais d’une meilleure protection mais au-dessus de 346 000 €, la charge fiscale augmente.
Et l’avant-projet de loi sur la liberté d’association ?
Un texte a suscité une vive inquiétude dans le monde associatif : un avant-projet de loi visant à encadrer, voire à dissoudre, certaines organisations jugées radicales ou contraires aux valeurs démocratiques. Il est crucial ici d’être précis : ce projet ne concerne pas le secteur associatif dans son ensemble. Il cible des organisations aux activités jugées contraires à l’ordre public ou aux droits fondamentaux. C’est un débat politique sensible mais l’amalgame avec une « fermeture généralisée des ASBL en 2027 » est inexact et inutilement anxiogène.
Le regard depuis la Suisse : un cadre plus stable, mais pas sans contraintes
Chez E|C Consulting, basés à Genève, nous accompagnons des organisations non lucratives basées en Suisse ou à l’international. Et lorsque nous comparons le contexte belge au cadre suisse, les différences sont significatives.
En Suisse, les associations sans but lucratif qui agissent dans l’intérêt général peuvent obtenir une exonération fiscale sur demande auprès des administrations cantonales des contributions, une procédure formelle, mais qui offre une protection réelle une fois obtenue. Au niveau fédéral, l’impôt sur le bénéfice net ne s’applique qu’à partir de CHF 5 000, et au taux modéré de 4,25 %.
Du côté des donateurs suisses, les personnes physiques peuvent déduire de leur revenu imposable les dons faits à des organisations exonérées d’impôt en raison de leur but d’utilité publique, jusqu’à concurrence de 20 % du revenu net, à condition que le don dépasse 100 CHF par année fiscale. Un avantage fiscal nettement plus généreux qu’en Belgique après la réforme de 2025, et qui reste stable.
Ce contraste met en lumière quelque chose d’important : la confiance des donateurs dans le cadre légal est un actif immatériel pour toute organisation qui collecte des fonds. Quand ce cadre change brutalement et rétroactivement, comme en Belgique, c’est toute la relation avec les soutiens financiers qui est ébranlée.
Qu’en est-il en Europe ? Une tendance de fond
La Belgique n’est pas un cas isolé. À travers l’Europe, les associations font face à une double pression : des exigences de transparence et de conformité accrues d’un côté, et des ressources publiques en baisse de l’autre.
En France, les associations doivent depuis 2023 justifier de l’emploi de leurs fonds auprès de l’État avec une rigueur croissante. Au Royaume-Uni post-Brexit, les ONG internationales naviguent entre des règles nouvelles sur les financements étrangers. En Allemagne, le droit associatif a été assoupli pour faciliter la gouvernance mais les obligations comptables restent lourdes.
Partout, le message est le même : les associations qui survivent et prospèrent sont celles qui anticipent, se conforment sans attendre, et communiquent clairement sur leur gouvernance.
Ce que cela signifie pour votre collecte de fonds
Ces évolutions législatives ne sont pas une fatalité. Elles sont en revanche un signal fort : l’époque où une association pouvait fonctionner en mode informel est révolue. Voici les quatre piliers sur lesquels nous conseillons de concentrer l’énergie :
- Soignez votre conformité comme vous soignez votre communication. Une ASBL qui est à jour dans ses obligations fiscales et administratives inspire confiance à ses donateurs, à ses partenaires institutionnels, à ses bénéficiaires. La conformité n’est pas un coût : c’est un argument.
- Révisez votre discours auprès des donateurs. La baisse de la déductibilité fiscale des dons en Belgique peut être une opportunité pédagogique. Expliquez à vos soutiens que leur don n’a pas perdu de valeur, c’est l’avantage fiscal qui a diminué, pas l’impact. Renforcez les arguments non fiscaux : votre mission, vos résultats concrets, votre transparence.
- Diversifiez vos sources de financement. Les organisations les plus résilientes ne dépendent pas d’une seule source. Si les dons individuels peuvent fluctuer avec les avantages fiscaux, les partenariats d’entreprise, les legs, les campagnes de crowdfunding ou les revenus d’activité accessoire offrent des marges de sécurité précieuses.
- Anticipez les nouvelles obligations administratives. Que ce soit la déclaration IPM obligatoire, les nouvelles règles sur les véhicules ou les exigences de reporting renforcées, ne découvrez pas ces obligations au moment où elles s’appliquent. Faites-vous accompagner en amont.
En résumé
Les ASBL belges ne vont pas fermer en 2027. Mais leur environnement légal et fiscal a bel et bien changé, parfois brutalement et les conséquences sont réelles, notamment pour la collecte de fonds. La réduction de la déductibilité des dons de 45 % à 30 %, les nouvelles obligations déclaratives, et la fiscalisation des frais de véhicule sont des défis concrets qui demandent une réponse concrète.
Depuis la Suisse, où le cadre associatif reste plus stable et les avantages fiscaux pour les donateurs plus généreux, nous mesurons d’autant mieux l’importance d’un environnement législatif prévisible pour la philanthropie. Et nous savons qu’en période d’incertitude, les organisations qui tirent leur épingle du jeu sont celles qui transforment la contrainte en opportunité de renforcer leur crédibilité.
Vos donateurs ne vous suivent pas pour une ligne sur leur déclaration d’impôts. Ils vous suivent parce qu’ils croient en ce que vous faites. Continuez à le leur prouver.
Vous avez besoin d’autres conseils ou d’un accompagnement pour votre organisation ? Parlons-en !
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